Si vous êtes au Canada, vous avez probablement déjà reçu des dizaines de demandes de consentement pour continuer à recevoir des infolettres et communications par courriel.  Vous avez probablement aussi lu à gauche et à droite de très bons articles qui résument la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) et ce que vous devez faire.  Il serait futile que je fasse la même chose.  Mais plusieurs de mes clients ainsi que personnes que j’ai croisées récemment m’ont posé la question suivante (reformulée): Quel est l’impact de la Loi C-28 lorsque j’utilise Linkedin ?

Tentons d’y voir plus clair à partir de la Foire aux questions (FAQ) mise sur pied par le CRTC en ce qui a trait aux messages, invitations, InMails et Introductions.

Notez qu’en tout temps, vous devez vous référer à celle-ci pour prendre une décision éclairée.  Mon article vise plus à identifier les segments qui peuvent s’appliquer selon les différentes façons d’entrer en contact sur LinkedIn.

Les messages Linkedin sont-ils des MEC ?

La loi C-28 encadre à partir du 1er juillet 2014 l’envoi d’un certain type de message: les messages électroniques commerciaux (MEC) envoyés à une adresse électronique.  Il y a donc 2 dimensions à considérer: commercial et adresse électronique.

Un message via Linkedin est-il considéré comme un message à une adresse électronique ?

La réponse est oui si l’on se fie à la FAQ:

Une adresse électronique est définie dans la LCAP comme étant : un compte courriel, un compte téléphone, un compte messagerie instantanée ou tout autre compte similaire.

Certains comptes de médias sociaux peuvent être inclus dans les «comptes similaires». Un «compte similaire» est une adresse électronique qui dépend des circonstances particulières du compte en question. Par exemple, une annonce standard affichée sur un site Web et un billet de blogue ne seraient pas visés. De plus, il faut déterminer au cas par cas si les communications à l’intérieur des médias sociaux font partie de la définition d’« adresse électronique », en fonction, par exemple, de la manière dont la plateforme des médias sociaux en question fonctionne et est utilisée. En outre, un message sur un mur Facebook ne serait pas visé. Toutefois, les messages envoyés aux autres utilisateurs au moyen du système de messagerie du média social (p. ex. la messagerie Facebook ou la messagerie LinkedIn), seraient considérés comme des envois de messages à des «adresses électroniques».

Les sites Web, les blogues ou les sites de microblogage ne devraient pas en général être considérés comme des adresses électroniques.

Quand un message est-il à caractère commercial ?

La FAQ nous informe que l’objectif du message doit être d’encourager la participation à une activité commerciale et qu’il existe certains éléments à considérer:

• le contenu du message;
• tout hyperlien dans le message qui mène au contenu d’un site Web ou à une base de données;
• les coordonnées dans le message.

Ces éléments du message n’ont pas un effet déterminant. Par exemple, la simple inclusion d’un logo, d’un hyperlien ou de coordonnées dans une signature de courriel ne signifie pas nécessairement que le message est un MEC. En revanche, la signature qui fait la promotion d’un produit ou d’un service encourageant le destinataire à acheter le produit ou le service signifierait que le message est un MEC.

Quelques exemples de MEC comprennent :

• des offres d’achat, de vente, de troc ou de location d’un produit, de biens, d’un service, d’un terrain, d’un intérêt ou d’un droit foncier;
• offrir une possibilité d’affaires, d’investissement ou de jeu;
• faire la promotion d’une personne, y compris l’image publique d’une personne, en tant que personne engagée dans les activités susmentionnées, ou qui en a l’intention.

Les communications sur Linkedin

Maintenant, à la lumière de ces informations, regardons l’impact de la loi C-28 sur les différentes communications possibles via Linkedin.

L’invitation à se connecter

Si vous désirez vous connecter à une personne sur Linkedin, il ne devrait pas y avoir de problème.  Évidemment, vous devez exclure tout élément commercial du message.

Recommandation

Lorsque vous envoyez une invitation, précisez plutôt pourquoi vous désirez vous connecter à cette personne.

L’envoi d’un message à un contact

Plusieurs écrivent qu’il y a consentement tacite avec nos contacts, c’est-à-dire les gens qui ont accepté de faire partie de notre réseau.  Je n’en suis pas aussi sûr.

Nous pouvons lire dans la FAQ que:

[…] l’article 6 de la LCAP ne s’applique pas aux MEC envoyés aux personnes avec lesquelles l’expéditeur entretient des liens familiaux ou personnels, comme définis dans le Règlement du gouverneur en conseil.

ainsi que:

[…] un lien personnel doit comprendre une communication bidirectionnelle, volontaire et directe. […]

Cela donne donc l’impression qu’un contact Linkedin est un lien personnel. Sauf que nous pouvons lire un peu plus loin:

Il est important de noter que la définition de « lien personnel » doit se limiter aux liens étroits.  Cela permettra de contrer les polluposteurs qui pourraient exploiter ce concept afin d’envoyer des MEC sans consentement.

Selon moi, il faut donc faire attention pour l’envoi d’un message à un contact Linkedin.  Selon la nature du message que vous voulez transmettre et le lien que vous entretenez avec le destinataire, celui-ci peut être considéré comme un MEC.

Recommandation

Avant d’envoyer un message à caractère commercial à un contact, demandez-vous s’il s’agit d’un lien personnel ET étroit.  Certains facteurs sont listés dans la FAQ pour déterminer ceci: […] partage d’intérêts, d’expériences, d’opinions et d’informations comme en témoignent les communications, la fréquence de celles-ci, etc.

L’introduction

Lorsque vous utilisez votre réseau pour entrer en contact avec une personne, votre message transite par la messagerie Linkedin.  Encore une fois, il n’y a pas de problème s’il s’agit simplement d’une mise en contact.  Cependant, si vous incluez une opportunité d’affaires ou toute forme de sollicitation commerciale, le message est potentiellement un MEC.

Impossible à ce stade-ci de savoir comment la loi sera interprétée pour le ou les contacts communs qui feront suivre le MEC.

Recommandations 

Si vous utilisez l’introduction Linkedin, mentionnez pourquoi vous désirez être introduit tout en évitant toute offre commerciale directe.  Cela pourra être fait dans un deuxième temps.

Si un contact vous demande une mise en relation, effacez toute portion du message à volet commercial.  Dans le doute, effacez tout!

L’InMail

Vous devez tenir compte des intérêts du destinataire avant de rédiger votre InMail.

Dans les préférences, il est possible de refuser de recevoir des InMails. Il est aussi possible de spécifier le type de requête que l’on désire recevoir ou pas.

Recommandations 

Si vous ne désirez pas recevoir d’InMails ou certains types de message d’inconnus, configurez vos paramètres en conséquence.

Si vous désirez envoyer un InMail, assurez-vous que votre message soit en lien avec les restrictions du destinataire: Opportunités de carrières, Offres de missions de conseil, Opportunités d’affaires, …

Est-ce que les courriels envoyés par Linkedin respecte la loi C-28 ?

Lorsqu’il s’agit d’un MEC, il faut respecter 3 exigences:

1. obtenir le consentement
2. fournir des renseignements qui permettent de vous identifier
3. fournir un mécanisme d’exclusion

Chaque communication envoyée par courriel par Linkedin respecte ces 3 points.

De plus, il est possible de configurer Linkedin pour ne recevoir aucun courriel ni notification.

En résumé

Une relation d’affaires se construit dans le temps.  Ceux qui voudront prendre des raccourcis risquent de subir les contrecoups de la nouvelle loi C-28. Les communications via Linkedin peuvent être des MEC selon la nature du message.

Si vous désirez tout de même envoyer des messages à caractère commercial via Linkedin, assurez-vous de respecter les exigences de celle-ci.